10
Apr

Libreville, 10 avril 2013 (Infos Gabon) – Les troisièmes  journées portes ouvertes de la direction générale des impôts (DGI) sur le thème « Remplir ses obligation fiscales » qui avaient été annoncées le 28 mars 2013 par le directeur général des impôts lors d’une conférence de presse tenue à la direction provinciale des impôts de l’Estuaire à Oloumi, ont bel et bien été ouvertes le mardi 9 avril 2013 dans la matinée, à Libreville, sur les trois sites que sont le rond point de Mont Bouêt, l’ancienne place de l’indépendance en face du commissariat central et au centre des impôts d’Owendo en face de la pédiatrie. En présence de plusieurs opérateurs économiques et d’autres invités.

L’événement à été ponctué par le discours du directeur général des impôts monsieur Joël Ogouma et l’allocution de monsieur le ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable, prononcée par monsieur Amidou Okaba, secrétaire général adjoint du ministère, représentant le ministre empêché.

Après les salutations d’usages, le directeur général  des impôts a de prime abord rappelé le thème choisi pour la circonstance, à savoir, « Remplir les obligations fiscales, c’est sortir de l’informel et être dans la légalité pour le Gabon émergent ».

Il a précisé que la collecte de l’impôts est difficile dans notre pays comme dans nombre d’autres pays africains à cause de l’exercice sur le territoire national d’un grand nombre d’activités économiques non répertoriées dans les services des impôts et constituant ainsi ce qui est désigné sous le vocable  secteur informel.

Il ajoutera, que le code général des impôts consacre un  système fiscal déclaratif par lequel les personnes physiques et morales, redevable légal du paiement d’un impôt sont  tenus à trois types d’obligations déclaratives, à savoir : l’obligation de déclarer, dans les deux mois du début de ses activités, son existence au centre des impôts territorialement compétent, par la formalité de l’enregistrement ; l’obligation de déclarer dans les quinze jours toutes modifications substantielles affectant l’exploitation (changement de dirigeant ou de lieu d’exercice, cession ou cessation d’activité) ; l’obligation de souscrire dans les délais et formes prévues par la loi, ses déclarations de revenus ou de bénéfices, accompagnés des documents annexes obligatoires.

Selon Joël Ogouma, il apparait donc que le secteur informel n’est que la conséquence du non respect par certains opérateurs économiques  de leurs obligations déclaratives auprès des services fiscaux ; de sorte que la lutte contre le secteur informel passe donc par le respect par l’administration et par le contribuable de la volonté du législateur, transcrite dans le code général des impôts.

Aussi, conformément aux exigences gouvernementales en matière de recettes budgétaires, la fiscalisation du secteur informel constitue-t-elle désormais une priorité.

Au titre des reformes fiscales engagées par le gouvernement, Joël Ogouma  citera d’une part  la réduction de la pression fiscale par l’élargissement de l’assiette de l’impôt et d’autre part la mobilisation des ressources permettant de financer le développement du pays.

Dans le cadre de son plan d’actions 2010-2013 l’administration fiscale devra donc générer des recettes supplémentaires à partir de la fiscalisation du secteur informel, c’est pourquoi, depuis septembre 2012, les agents des impôts sillonnent l’ensemble des quartiers de Libreville et d’Owendo pour recenser les contribuables commerçants.

Le directeur général des impôts ajoutera que  la journée porte ouverte est l’occasion d’informer les commerçants informels qu’il suffit pour eux de déclarer leur activité  auprès de l’administration fiscale pour qu’ils sortent de l’informel et entrent dans la légalité pour un Gabon émergent.

Poursuivant son discours, Joel Ogouma précisera que 2013 marque la fin de la période triennale 2010-2013, occasion pour lui de mettre en exergue les avancées de l’année 2012 au niveau des recettes fiscales marquée par  un montant de recettes recouvrés de mille quatre cents soixante milliards deux cents quatre vingt-seize millions de FCFA dont six cents quatre vingt milliards cinquante quatre millions de FCFA au titre  des recettes hors pétrole, dépassant ainsi de 16% l’objectif assigné par la loi de finance 2012.

Au plan structurel, les centres des impôts des moyennes entreprise(CIME) et des centres des petites entreprises et particuliers ont été mis en place ; de même, a été lancé le projet de télé procédure nommé e-tax, qui, à terme, permettra aux contribuables de réaliser des télé-déclarations et télé-paiements.

Ensuite, Joël Ogouma a remercié le ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable, qui a mis à la disposition de l’administration dont il a la charge les moyens nécessaires à la conduite des réformes engagées ; puis, il a rappelé l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir, à savoir, la couverture de l’ensemble du territoire national de services fiscaux, avec à court ou moyen terme, des services fiscaux dans les provinces de l’Ogooué Ivondo, de l’Ogooué Lolo et de la Nyanga.

Enfin, le directeur général des impôts a indiqué le rôle important de son administration dans la collecte des recettes de l’Etat ; rôle dont l’amélioration  passe par l’imprégnation du contribuable de la place de l’impôt dans le développement du pays ; les rapports à tendance conflictuelle entre ceux qui doivent payer l’impôt(contribuables)et ceux qui doivent recevoir ce paiement(DGI) doivent donc être améliorés par les échanges décomplexés et fructueux poursuivis par cette journée porte ouverte ; pour que le Gabon se positionne sereinement vers l’émergence.

L’allocution du ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable qui suivra celle du directeur général des impôts, a été quant à elle, prononcé par monsieur Amidou Okaba, le secrétaire général adjoint de ce ministère.

L’intervenant a d’abord rappelé le thème de la 3eédition des journées portes ouvertes de la DGI  avant de souligner l’importance que le Président de la République accorde à la collecte de l’impôt comme moyen de financement du développement et d’indiquer que la bonne gouvernance fiscale est un levier indispensable de la politique de l’émergence.

Amidou Okaba a rappelé que la reforme engagée par le gouvernement  de réduire la pression fiscale tout en  élargissant  l’assiette de l’impôt vise ainsi l’amélioration de l’attractivité du territoire national pour les investisseurs étrangers notamment, et l’amélioration du climat des affaires par un traitement équitable de l’ensemble de opérateurs installés sur le territoire national.

D’où que la fiscalisation du secteur informel est devenue un enjeu.

Le représentant du ministre l’a justifié en indiquant que dans un contexte où tous les Etats du monde mettent l’accent sur la mobilisation des ressources fiscales pour financer les politiques publiques ; ce, sur le fondement l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par le préambule de la constitution gabonaise aux termes desquelles « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre les citoyens à raison de leurs facultés » ; le Gabon ne peut donc accepter sur son sol des opérateurs économiques et des particuliers qui  échappent au paiement de leur impôt.

A l’adresse de l’administration fiscale et de son directeur général, le SGA du ministère a exprimé la satisfaction du ministre pour les efforts fournis par cette administration dans la conduite des reformes engagées dans le cadre du plan triennal qui vise la mise en place d’une administration moderne et dynamique capables de répondre aux attentes des usagers et contribuables.

C’est pourquoi la mise en place des centres des impôts doit se poursuivre à l’intérieur du pays ; de même, pour le projet de télé procédure fiscale qui permettra aux opérateurs économiques de réaliser de réelles économies dans leurs déclarations et paiements de l’impôt.

Le gouvernement s’engage donc à continuer à soutenir les efforts de la DGI, précisera le représentant du ministre.

Pour terminer, il demandera à l’ensemble des opérateurs économiques de s’approprier et d’apporter leur concours aux les réformes fiscales, d’un coté ; et de l’autre coté, il encouragera l’administration fiscale à mettre en exergue le savoir faire accumulé dans  la transmission aux contribuables de la volonté de respecter leurs obligations fiscales ; telle que l’offre l’occasion  de ces journées portes ouvertes, moments d’échanges entres agents fiscaux et opérateurs économiques ; puis, monsieur Amidou Okaba déclarera ouvertes les troisièmes journées portes ouvertes de la direction générale des impôts.

 

Source: infosgabonLibreville, 10 avril 2013 (Infos Gabon) – Les troisièmes  journées portes ouvertes de la direction générale des impôts (DGI) sur le thème « Remplir ses obligation fiscales » qui avaient été annoncées le 28 mars 2013 par le directeur général des impôts lors d’une conférence de presse tenue à la direction provinciale des impôts de l’Estuaire à Oloumi, ont bel et bien été ouvertes le mardi 9 avril 2013 dans la matinée, à Libreville, sur les trois sites que sont le rond point de Mont Bouêt, l’ancienne place de l’indépendance en face du commissariat central et au centre des impôts d’Owendo en face de la pédiatrie. En présence de plusieurs opérateurs économiques et d’autres invités.

L’événement à été ponctué par le discours du directeur général des impôts monsieur Joël Ogouma et l’allocution de monsieur le ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable, prononcée par monsieur Amidou Okaba, secrétaire général adjoint du ministère, représentant le ministre empêché.

Après les salutations d’usages, le directeur général  des impôts a de prime abord rappelé le thème choisi pour la circonstance, à savoir, « Remplir les obligations fiscales, c’est sortir de l’informel et être dans la légalité pour le Gabon émergent ».

Il a précisé que la collecte de l’impôts est difficile dans notre pays comme dans nombre d’autres pays africains à cause de l’exercice sur le territoire national d’un grand nombre d’activités économiques non répertoriées dans les services des impôts et constituant ainsi ce qui est désigné sous le vocable  secteur informel.

Il ajoutera, que le code général des impôts consacre un  système fiscal déclaratif par lequel les personnes physiques et morales, redevable légal du paiement d’un impôt sont  tenus à trois types d’obligations déclaratives, à savoir : l’obligation de déclarer, dans les deux mois du début de ses activités, son existence au centre des impôts territorialement compétent, par la formalité de l’enregistrement ; l’obligation de déclarer dans les quinze jours toutes modifications substantielles affectant l’exploitation (changement de dirigeant ou de lieu d’exercice, cession ou cessation d’activité) ; l’obligation de souscrire dans les délais et formes prévues par la loi, ses déclarations de revenus ou de bénéfices, accompagnés des documents annexes obligatoires.

Selon Joël Ogouma, il apparait donc que le secteur informel n’est que la conséquence du non respect par certains opérateurs économiques  de leurs obligations déclaratives auprès des services fiscaux ; de sorte que la lutte contre le secteur informel passe donc par le respect par l’administration et par le contribuable de la volonté du législateur, transcrite dans le code général des impôts.

Aussi, conformément aux exigences gouvernementales en matière de recettes budgétaires, la fiscalisation du secteur informel constitue-t-elle désormais une priorité.

Au titre des reformes fiscales engagées par le gouvernement, Joël Ogouma  citera d’une part  la réduction de la pression fiscale par l’élargissement de l’assiette de l’impôt et d’autre part la mobilisation des ressources permettant de financer le développement du pays.

Dans le cadre de son plan d’actions 2010-2013 l’administration fiscale devra donc générer des recettes supplémentaires à partir de la fiscalisation du secteur informel, c’est pourquoi, depuis septembre 2012, les agents des impôts sillonnent l’ensemble des quartiers de Libreville et d’Owendo pour recenser les contribuables commerçants.

Le directeur général des impôts ajoutera que  la journée porte ouverte est l’occasion d’informer les commerçants informels qu’il suffit pour eux de déclarer leur activité  auprès de l’administration fiscale pour qu’ils sortent de l’informel et entrent dans la légalité pour un Gabon émergent.

Poursuivant son discours, Joel Ogouma précisera que 2013 marque la fin de la période triennale 2010-2013, occasion pour lui de mettre en exergue les avancées de l’année 2012 au niveau des recettes fiscales marquée par  un montant de recettes recouvrés de mille quatre cents soixante milliards deux cents quatre vingt-seize millions de FCFA dont six cents quatre vingt milliards cinquante quatre millions de FCFA au titre  des recettes hors pétrole, dépassant ainsi de 16% l’objectif assigné par la loi de finance 2012.

Au plan structurel, les centres des impôts des moyennes entreprise(CIME) et des centres des petites entreprises et particuliers ont été mis en place ; de même, a été lancé le projet de télé procédure nommé e-tax, qui, à terme, permettra aux contribuables de réaliser des télé-déclarations et télé-paiements.

Ensuite, Joël Ogouma a remercié le ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable, qui a mis à la disposition de l’administration dont il a la charge les moyens nécessaires à la conduite des réformes engagées ; puis, il a rappelé l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir, à savoir, la couverture de l’ensemble du territoire national de services fiscaux, avec à court ou moyen terme, des services fiscaux dans les provinces de l’Ogooué Ivondo, de l’Ogooué Lolo et de la Nyanga.

Enfin, le directeur général des impôts a indiqué le rôle important de son administration dans la collecte des recettes de l’Etat ; rôle dont l’amélioration  passe par l’imprégnation du contribuable de la place de l’impôt dans le développement du pays ; les rapports à tendance conflictuelle entre ceux qui doivent payer l’impôt(contribuables)et ceux qui doivent recevoir ce paiement(DGI) doivent donc être améliorés par les échanges décomplexés et fructueux poursuivis par cette journée porte ouverte ; pour que le Gabon se positionne sereinement vers l’émergence.

L’allocution du ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable qui suivra celle du directeur général des impôts, a été quant à elle, prononcé par monsieur Amidou Okaba, le secrétaire général adjoint de ce ministère.

L’intervenant a d’abord rappelé le thème de la 3eédition des journées portes ouvertes de la DGI  avant de souligner l’importance que le Président de la République accorde à la collecte de l’impôt comme moyen de financement du développement et d’indiquer que la bonne gouvernance fiscale est un levier indispensable de la politique de l’émergence.

Amidou Okaba a rappelé que la reforme engagée par le gouvernement  de réduire la pression fiscale tout en  élargissant  l’assiette de l’impôt vise ainsi l’amélioration de l’attractivité du territoire national pour les investisseurs étrangers notamment, et l’amélioration du climat des affaires par un traitement équitable de l’ensemble de opérateurs installés sur le territoire national.

D’où que la fiscalisation du secteur informel est devenue un enjeu.

Le représentant du ministre l’a justifié en indiquant que dans un contexte où tous les Etats du monde mettent l’accent sur la mobilisation des ressources fiscales pour financer les politiques publiques ; ce, sur le fondement l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par le préambule de la constitution gabonaise aux termes desquelles « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre les citoyens à raison de leurs facultés » ; le Gabon ne peut donc accepter sur son sol des opérateurs économiques et des particuliers qui  échappent au paiement de leur impôt.

A l’adresse de l’administration fiscale et de son directeur général, le SGA du ministère a exprimé la satisfaction du ministre pour les efforts fournis par cette administration dans la conduite des reformes engagées dans le cadre du plan triennal qui vise la mise en place d’une administration moderne et dynamique capables de répondre aux attentes des usagers et contribuables.

C’est pourquoi la mise en place des centres des impôts doit se poursuivre à l’intérieur du pays ; de même, pour le projet de télé procédure fiscale qui permettra aux opérateurs économiques de réaliser de réelles économies dans leurs déclarations et paiements de l’impôt.

Le gouvernement s’engage donc à continuer à soutenir les efforts de la DGI, précisera le représentant du ministre.

Pour terminer, il demandera à l’ensemble des opérateurs économiques de s’approprier et d’apporter leur concours aux les réformes fiscales, d’un coté ; et de l’autre coté, il encouragera l’administration fiscale à mettre en exergue le savoir faire accumulé dans  la transmission aux contribuables de la volonté de respecter leurs obligations fiscales ; telle que l’offre l’occasion  de ces journées portes ouvertes, moments d’échanges entres agents fiscaux et opérateurs économiques ; puis, monsieur Amidou Okaba déclarera ouvertes les troisièmes journées portes ouvertes de la direction générale des impôts.

 

Source: infosgabonLibreville, 10 avril 2013 (Infos Gabon) – Les troisièmes  journées portes ouvertes de la direction générale des impôts (DGI) sur le thème « Remplir ses obligation fiscales » qui avaient été annoncées le 28 mars 2013 par le directeur général des impôts lors d’une conférence de presse tenue à la direction provinciale des impôts de l’Estuaire à Oloumi, ont bel et bien été ouvertes le mardi 9 avril 2013 dans la matinée, à Libreville, sur les trois sites que sont le rond point de Mont Bouêt, l’ancienne place de l’indépendance en face du commissariat central et au centre des impôts d’Owendo en face de la pédiatrie. En présence de plusieurs opérateurs économiques et d’autres invités.

L’événement à été ponctué par le discours du directeur général des impôts monsieur Joël Ogouma et l’allocution de monsieur le ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable, prononcée par monsieur Amidou Okaba, secrétaire général adjoint du ministère, représentant le ministre empêché.

Après les salutations d’usages, le directeur général  des impôts a de prime abord rappelé le thème choisi pour la circonstance, à savoir, « Remplir les obligations fiscales, c’est sortir de l’informel et être dans la légalité pour le Gabon émergent ».

Il a précisé que la collecte de l’impôts est difficile dans notre pays comme dans nombre d’autres pays africains à cause de l’exercice sur le territoire national d’un grand nombre d’activités économiques non répertoriées dans les services des impôts et constituant ainsi ce qui est désigné sous le vocable  secteur informel.

Il ajoutera, que le code général des impôts consacre un  système fiscal déclaratif par lequel les personnes physiques et morales, redevable légal du paiement d’un impôt sont  tenus à trois types d’obligations déclaratives, à savoir : l’obligation de déclarer, dans les deux mois du début de ses activités, son existence au centre des impôts territorialement compétent, par la formalité de l’enregistrement ; l’obligation de déclarer dans les quinze jours toutes modifications substantielles affectant l’exploitation (changement de dirigeant ou de lieu d’exercice, cession ou cessation d’activité) ; l’obligation de souscrire dans les délais et formes prévues par la loi, ses déclarations de revenus ou de bénéfices, accompagnés des documents annexes obligatoires.

Selon Joël Ogouma, il apparait donc que le secteur informel n’est que la conséquence du non respect par certains opérateurs économiques  de leurs obligations déclaratives auprès des services fiscaux ; de sorte que la lutte contre le secteur informel passe donc par le respect par l’administration et par le contribuable de la volonté du législateur, transcrite dans le code général des impôts.

Aussi, conformément aux exigences gouvernementales en matière de recettes budgétaires, la fiscalisation du secteur informel constitue-t-elle désormais une priorité.

Au titre des reformes fiscales engagées par le gouvernement, Joël Ogouma  citera d’une part  la réduction de la pression fiscale par l’élargissement de l’assiette de l’impôt et d’autre part la mobilisation des ressources permettant de financer le développement du pays.

Dans le cadre de son plan d’actions 2010-2013 l’administration fiscale devra donc générer des recettes supplémentaires à partir de la fiscalisation du secteur informel, c’est pourquoi, depuis septembre 2012, les agents des impôts sillonnent l’ensemble des quartiers de Libreville et d’Owendo pour recenser les contribuables commerçants.

Le directeur général des impôts ajoutera que  la journée porte ouverte est l’occasion d’informer les commerçants informels qu’il suffit pour eux de déclarer leur activité  auprès de l’administration fiscale pour qu’ils sortent de l’informel et entrent dans la légalité pour un Gabon émergent.

Poursuivant son discours, Joel Ogouma précisera que 2013 marque la fin de la période triennale 2010-2013, occasion pour lui de mettre en exergue les avancées de l’année 2012 au niveau des recettes fiscales marquée par  un montant de recettes recouvrés de mille quatre cents soixante milliards deux cents quatre vingt-seize millions de FCFA dont six cents quatre vingt milliards cinquante quatre millions de FCFA au titre  des recettes hors pétrole, dépassant ainsi de 16% l’objectif assigné par la loi de finance 2012.

Au plan structurel, les centres des impôts des moyennes entreprise(CIME) et des centres des petites entreprises et particuliers ont été mis en place ; de même, a été lancé le projet de télé procédure nommé e-tax, qui, à terme, permettra aux contribuables de réaliser des télé-déclarations et télé-paiements.

Ensuite, Joël Ogouma a remercié le ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable, qui a mis à la disposition de l’administration dont il a la charge les moyens nécessaires à la conduite des réformes engagées ; puis, il a rappelé l’ampleur de la tâche qui reste à accomplir, à savoir, la couverture de l’ensemble du territoire national de services fiscaux, avec à court ou moyen terme, des services fiscaux dans les provinces de l’Ogooué Ivondo, de l’Ogooué Lolo et de la Nyanga.

Enfin, le directeur général des impôts a indiqué le rôle important de son administration dans la collecte des recettes de l’Etat ; rôle dont l’amélioration  passe par l’imprégnation du contribuable de la place de l’impôt dans le développement du pays ; les rapports à tendance conflictuelle entre ceux qui doivent payer l’impôt(contribuables)et ceux qui doivent recevoir ce paiement(DGI) doivent donc être améliorés par les échanges décomplexés et fructueux poursuivis par cette journée porte ouverte ; pour que le Gabon se positionne sereinement vers l’émergence.

L’allocution du ministre de l’économie, de l’emploi et du développement durable qui suivra celle du directeur général des impôts, a été quant à elle, prononcé par monsieur Amidou Okaba, le secrétaire général adjoint de ce ministère.

L’intervenant a d’abord rappelé le thème de la 3eédition des journées portes ouvertes de la DGI  avant de souligner l’importance que le Président de la République accorde à la collecte de l’impôt comme moyen de financement du développement et d’indiquer que la bonne gouvernance fiscale est un levier indispensable de la politique de l’émergence.

Amidou Okaba a rappelé que la reforme engagée par le gouvernement  de réduire la pression fiscale tout en  élargissant  l’assiette de l’impôt vise ainsi l’amélioration de l’attractivité du territoire national pour les investisseurs étrangers notamment, et l’amélioration du climat des affaires par un traitement équitable de l’ensemble de opérateurs installés sur le territoire national.

D’où que la fiscalisation du secteur informel est devenue un enjeu.

Le représentant du ministre l’a justifié en indiquant que dans un contexte où tous les Etats du monde mettent l’accent sur la mobilisation des ressources fiscales pour financer les politiques publiques ; ce, sur le fondement l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par le préambule de la constitution gabonaise aux termes desquelles « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre les citoyens à raison de leurs facultés » ; le Gabon ne peut donc accepter sur son sol des opérateurs économiques et des particuliers qui  échappent au paiement de leur impôt.

A l’adresse de l’administration fiscale et de son directeur général, le SGA du ministère a exprimé la satisfaction du ministre pour les efforts fournis par cette administration dans la conduite des reformes engagées dans le cadre du plan triennal qui vise la mise en place d’une administration moderne et dynamique capables de répondre aux attentes des usagers et contribuables.

C’est pourquoi la mise en place des centres des impôts doit se poursuivre à l’intérieur du pays ; de même, pour le projet de télé procédure fiscale qui permettra aux opérateurs économiques de réaliser de réelles économies dans leurs déclarations et paiements de l’impôt.

Le gouvernement s’engage donc à continuer à soutenir les efforts de la DGI, précisera le représentant du ministre.

Pour terminer, il demandera à l’ensemble des opérateurs économiques de s’approprier et d’apporter leur concours aux les réformes fiscales, d’un coté ; et de l’autre coté, il encouragera l’administration fiscale à mettre en exergue le savoir faire accumulé dans  la transmission aux contribuables de la volonté de respecter leurs obligations fiscales ; telle que l’offre l’occasion  de ces journées portes ouvertes, moments d’échanges entres agents fiscaux et opérateurs économiques ; puis, monsieur Amidou Okaba déclarera ouvertes les troisièmes journées portes ouvertes de la direction générale des impôts.

 

Source: infosgabon

0 No comments

Comments are closed.